Intervention de Ladislas Poniatowski

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, car il est contraire à la logique qui a conduit à la création des syndicats intercommunaux. En effet, pourquoi créer une telle structure si c’est pour lui permettre d’appliquer des taux différents d’une commune à l’autre ? Le rôle d’un syndicat, qui est une association de communes, est d’appliquer le même taux partout. C’est d’ailleurs l’argument que mettent en avant ces syndicats pour convaincre les communes d’y adhérer.

Ma chère collègue, s’il était adopté, votre amendement aurait, je le crains sincèrement, des conséquences particulièrement dangereuses. C’est la raison pour laquelle je vous prie de bien vouloir le retirer.