Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 12, amendement 104

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Il m’est un peu difficile de retirer cet amendement, même si je comprends votre point de vue, monsieur le rapporteur. Le sujet est assez sensible. Je ne fais pas là un plaidoyer pro domo, mais il n’est jamais facile de procéder à une unification.

Le fait d’unifier est certes, vous venez de le rappeler, un argument pour convaincre les communes d’adhérer au syndicat, mais je parle, pour ma part, du coefficient multiplicateur de zéro à huit précité. Vous savez bien qu’une modulation est déjà possible en fonction de la population de la commune.

L’amendement n° 104 traduit une conviction. Certes, je ne voudrais pas qu’il produise l’effet inverse de celui qui est recherché, mais j’ai tout de même du mal, je le répète, à le retirer.

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