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Intervention de Sébastien Meurant
Réunion du 31 mars 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 4
Sébastien Meurant :M. Sébastien Meurant. Il s’agit de permettre au juge de prononcer la déchéance de nationalité des personnes condamnées pour le nouveau délit.
