Intervention de François-Noël Buffet

« Si un discours prononcé ou un écrit affiché ou distribué publiquement dans les lieux où s’exerce le culte, contient une provocation à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique, ou s’il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres, ou à conduire une section du peuple à se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune, le ministre du culte qui s’en sera rendu coupable sera puni de sept ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, sans préjudice des peines de la complicité dans le cas où la provocation aurait été suivie d’une sédition, révolte ou guerre civile. »

La commission des lois a donc non seulement intégré l’article 35 dans le texte, mais, de surcroît, elle a repris les quanta de peine pour les adapter, puisque ceux-ci dataient évidemment de son origine.

C’est la raison pour laquelle j’insiste sur la nécessité de retirer l’amendement n° 93 rectifié ter.