Intervention de Olivier Paccaud

Le triste assassinat de Samuel Paty, mais surtout ce qui l’a précédé et l’a déclenché, a démontré la nécessité de mieux protéger les enseignants.

À la fin du mois d’octobre 2020, j’ai déposé une proposition de loi visant à instaurer un délit d’entrave à la liberté d’enseigner dans le cadre des programmes édictés par l’éducation nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs. Nos collègues de l’Assemblée nationale, parmi lesquels Annie Genevard, la première signataire de l’amendement qui est devenu l’article 4 bis, en ont repris quasiment 90 % du texte. Je me réjouis que l’Assemblée nationale ait adopté cet amendement, dans la mesure où le texte du Gouvernement souffrait d’une grosse lacune. En effet, l’article 4 vise à protéger « toutes les personnes participant à l’exécution d’une mission de service public », mais l’enseignement est très particulier.

Par ailleurs, il me semble que l’on peut encore améliorer l’article 4 bis.

Cet amendement a très précisément pour objet la qualification des tentatives d’entrave. Si le délit d’entrave existait déjà pour la liberté d’expression, d’association, etc., il n’existait pas pour la liberté d’enseigner. Nous l’avons créé.

Dans le texte retenu par l’Assemblée nationale, il est question de « pressions » ou d’« insultes ». Nous pouvons être plus précis, car les enseignants sont malheureusement parfois victimes de « violences, menaces, insultes ou actes d’intimidation ».

Cet amendement vise donc à élargir le bouclier qui protégera les enseignants.