Intervention de Ladislas Poniatowski

Je me réjouis que le département de l’Aude crée un syndicat. Roland Courteau et moi avons discuté à plusieurs reprises du problème qu’il vient d’évoquer : à quoi servirait la création d’un syndicat le 1er janvier 2011 s’il ne devait avoir aucune recette pour effectuer des travaux ?

Malheureusement, la solution que vous proposez, mon cher collègue, n’est techniquement pas possible. Le problème demeure donc entier.

Il existe cependant deux autres solutions.

La première, même si je crois savoir qu’elle est compliquée à mettre en œuvre, consisterait à avancer d’un mois, avant la fin de l’année 2011, la création du syndicat.

La seconde tendrait à permettre au syndicat qui sera créé au mois de janvier prochain de passer des conventions avec toutes les communes qui en font partie afin de pouvoir bénéficier de recettes et de disposer d’un budget.

Étudiez cette solution, mon cher collègue. Elle me paraît moins compliquée à mettre en œuvre que la première, qui nécessiterait de négocier avec toutes les communes de votre département prêtes à adhérer au syndicat.

Telles sont les raisons pour lesquelles je n’avais émis aucun avis sur l’amendement n° 107. Je souhaite connaître l’avis du Gouvernement