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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 12, amendement 107
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Nous aimerions bien sûr aider à la création du syndicat que vous évoquez, monsieur Courteau, mais l’adoption de l’amendement n° 107 ne résoudrait pas le problème que vous soulevez. Vous n’auriez pas de recettes !
L’idéal, je le répète, serait de créer le syndicat dans votre département un mois plus tôt. Pour quelle raison serait-il possible de le créer le 1er janvier et pas avant le 31 décembre ?
