Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 12, amendement 107

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Ce serait la meilleure solution, car elle permettrait au syndicat de bénéficier automatiquement de recettes.

L’autre solution que je vous propose n’est pas très bonne, et je vais vous expliquer pourquoi.

Par expérience, je comprends la difficulté que rencontre le président du conseil général de l’Aude, Marcel Rainaud, qui est aussi membre de notre assemblée. Il n’est déjà pas facile de convaincre toutes les communes d’adhérer à la création d’un syndicat ; alors, demander à ce dernier de passer des conventions avec chacune des communes alors qu’il est à peine créé, c’est lui compliquer encore la tâche ! Je n’aimerais pas être à sa place ... La bonne solution consiste à créer ce syndicat un mois plus tôt.

Je sais que cette idée vous a été suggérée un peu tardivement, monsieur Courteau, mais je vous propose de l’examiner de près. En revanche, il ne faut pas adopter l’amendement n° 107, car il n’est pas applicable techniquement. Ce ne serait pas du bon travail législatif.

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