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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 12
Nicole Bricq :Le projet de loi de finances et les projets de loi de finances rectificative nous permettront de rectifier cette disposition. Peut-être la navette parlementaire permettra-elle d’éclaircir cette affaire ? Je soutiens donc cet amendement.
