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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 12, amendement 135
Guy Fischer, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 135 est présenté par M. Repentin, Mme Printz et M. Masseret.
L’amendement n° 210 est présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche.
L’amendement n° 227 est présenté par MM. Dubois, Amoudry, Jégou et Merceron.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 84
Supprimer cet alinéa.
L’amendement n° 135 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Odette Terrade, pour présenter l’amendement n° 210.
