Intervention de Ladislas Poniatowski

Je suis tout à fait défavorable à ces amendements. Des sénateurs de toutes tendances ont adopté, en commission, un amendement présenté par Xavier Pintat tendant à supprimer le prélèvement de 2 % par les redevables des taxes locales sur l’électricité, dans le cas où la taxe communale est perçue par un syndicat d’électricité pratiquant un tarif unique sur l’ensemble de son territoire.

Les amendements n° 210 et 227 vont dans le sens contraire. J’invite donc tous les présidents de syndicat d’électricité à les repousser.