Intervention de Esther Benbassa

Madame la ministre, une association subventionnée qui aide des migrants, des demandeurs d’asile, contrevient-elle à ce contrat ? Qu’en est-il d’une association qui s’opposerait à la construction d’un barrage ou, plus largement, d’une association critique, se battant contre telle ou telle décision du Gouvernement ?

Faute de savoir ce qu’il y aura dans ce contrat, on peut fantasmer et imaginer que toutes les associations pourraient être sanctionnées et privées de subventions. Pourriez-vous nous fournir quelques explications, afin que l’on comprenne quels seront les droits et devoirs des associations lorsqu’elles signeront ce contrat ?