Intervention de Olivier Paccaud

Nous sommes tous d’accord pour considérer la loi de 1901 comme l’une des plus belles lois nées dans notre République. Nous sommes tous conscients de l’importance des associations, qu’elle a créées : elles sont un véritable ciment social.

Aujourd’hui, les associations sont l’un des derniers endroits où l’on conserve un peu de mixité sociale – ainsi, un club de football réunit des personnes venant de tous les univers. Évidemment, on a plus que besoin de ces associations. Il faut les protéger. Il faut les aider.

La République a donné naissance aux associations ; la République a donné naissance à la citoyenneté. J’ai entendu Esther Benbassa prononcer les mots « droits » et « devoirs ». La citoyenneté offre l’exercice de certains droits, mais elle impose aussi certains devoirs.

Ce contrat d’engagement républicain impliquera bien des devoirs pour certaines associations – pas toutes : seules celles qui sollicitent l’octroi d’une subvention sont concernées. Un certain nombre d’associations sont donc exclues d’emblée de cette problématique.

Ensuite, notre collègue centriste l’a souligné avec raison : dès lors que de l’argent public est donné, il n’est pas illogique d’assurer un minimum de contrôle. Il n’est surtout pas illogique que l’association qui en est bénéficiaire ait une attitude compatible avec les principes de la République, puisque c’est la République qui accorde cette aide. C’est la raison pour laquelle l’article 6 me paraît le bienvenu.

Enfin, j’insisterai sur le rôle citoyen et pédagogique des associations. Avant, dans le monde associatif, les adultes qui s’occupaient des jeunes étaient appelés entraîneurs ; maintenant, on parle plus souvent d’éducateurs. Ils éduquent ; ils transmettent des valeurs, parmi lesquelles il peut y avoir la fraternité, la liberté et l’égalité. Ils sont très bien placés pour faire passer ces valeurs.

Je relis l’alinéa 7 cet article : l’association « qui s’engage à respecter les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain…