Intervention de Alain Richard

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 24 mars 2021 à 16h50
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement — Audition de M. éric duPond-moretti garde des sceaux ministre de la justice

Le Conseil constitutionnel a jugé qu'il s'agissait d'un objectif à valeur constitutionnelle.

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