Intervention de Paul Toussaint Parigi

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à titre préliminaire, je souhaite rappeler que, en dépit des perspectives d’amélioration apportées, notre groupe s’interroge toujours sur la pertinence de la création d’un nouvel étage de contrôle de la profession des courtiers d’assurance.

Il nous paraissait plus simple de s’appuyer sur les outils de régulation qui existent déjà. Ils offrent à toute association la possibilité de notifier à l’ACPR et aux autres associations une décision de refus d’adhésion. Lors de l’examen du texte par notre Haute Assemblée, notre groupe avait soulevé la possibilité de conflits d’intérêts.

Les nouvelles dispositions offrent désormais aux associations la possibilité de formuler des recommandations à leurs membres en matière de pratiques commerciales et de prévention des conflits d’intérêts. Même si cela reste dans la limite de ce que le droit européen autorise, cette amélioration permet de limiter en partie des contre-effets délétères induits par la réforme proposée. Cependant, cette mesure ne nous semble que partielle au regard du fort risque de conflits d’intérêts qui demeure.

La protection du consommateur ne nous semblait aucunement garantie. Le texte encadre désormais mieux le démarchage téléphonique en matière de distribution. De nombreux abus ont été constatés pour certains produits assurantiels.

Cela dit, le spectre reste relativement étroit et assez peu ambitieux en la matière, a fortiori par rapport aux moyens que l’on aurait pu donner à l’Orias ou à l’ACPR pour l’exercice des contrôles nécessaires et une protection réelle des consommateurs.

Si nous sommes conscients des perspectives d’amélioration, nous restons persuadés qu’il n’était nullement besoin de désarmer la puissance publique. Nous sommes également convaincus qu’il n’y avait aucune urgence à légiférer soudainement sur le courtage. C’est un sujet très complexe, dont il est difficile de maîtriser les tenants et les aboutissants. Je vous rappelle d’ailleurs que nous avons été privés d’une étude d’impact. Nous votons donc à l’aveugle une réforme dont il est impossible d’évaluer les effets !

Enfin, rappelons aussi que nous aurions largement préféré discuter de la place que prennent les assurances dans le soutien à la population au regard du contexte que nous connaissons tous.

Pour ces raisons, et parce que les outils que propose ce texte ne sont toujours pas à la hauteur des enjeux, notre groupe s’abstiendra.