L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (proposition n° 461, résultat des travaux de la commission n° 477, rapport n° 476).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.