Intervention de Brigitte Bourguignon

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes réunis aujourd’hui en nouvelle lecture d’un texte majeur, pour concrétiser les engagements du Ségur de la santé dans un contexte sanitaire particulier.

Si nous voulons accroître les capacités de prise en charge des soignants, qui sont particulièrement mobilisés dans les établissements de santé, nous devons leur accorder encore plus qu’auparavant la confiance et les marges de manœuvre sur lesquelles nous nous étions engagés dans le cadre du Ségur de la santé.

Le Ségur de la santé, ce sont des sommes d’un montant sans précédent qui ont été mises sur la table, des revalorisations ambitieuses depuis septembre et des investissements pour l’ensemble du système de santé, dans les secteurs sanitaire, médico-social et numérique. À cet égard, avec le Premier ministre, nous avons lancé un premier projet, le 9 mars dernier.

Ces revalorisations ont été signées le 13 juillet dernier à Matignon, et elles profitent à l’ensemble des personnels médicaux et paramédicaux de l’hôpital et des Ehpad publics. Elles ont été étendues aux personnels des établissements et des services sociaux et médico-sociaux rattachés aux hôpitaux publics par un accord, le 16 février dernier. Des négociations se poursuivent pour rendre ces métiers du public plus attractifs. Il n’y aura pas d’oubliés du Ségur !

Au-delà de ces revalorisations salariales, attendues depuis longtemps, par-delà les âges et les alternances, le Ségur de la santé a permis de partager un diagnostic d’ampleur. Qu’il s’agisse d’investissements pour regarder l’avenir avec confiance, qu’il s’agisse de gouvernance pour assurer une juste participation de ceux qui soignent, qu’il s’agisse de l’élargissement des compétences des professionnels de santé, nous n’avons éludé aucun sujet.

Certaines des avancées introduites par la Haute Assemblée ont été conservées par l’Assemblée nationale. Cependant, au cours des travaux parlementaires, nous avons tenu à maintenir un équilibre avec ceux qui ont été réalisés pour l’ordonnance prévue à l’article 37 de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Cette ordonnance relative aux groupements hospitaliers de territoires (GHT) et à la médicalisation des décisions de l’hôpital a été présentée en conseil des ministres le 17 mars dernier. Les commissions médicales de groupements seront demain des instances décisionnelles dans la vie de ces établissements.

Par conséquent, les missions des commissions médicales d’établissement et de groupement, et leur président sont ainsi revus, conformément aux recommandations du rapport du professeur Claris, qui ont fixé le cap que nous suivons.

Par ailleurs, le Ségur a préconisé la réhabilitation « du rôle et de la place du service au sein de l’hôpital », en reprenant notamment une préconisation du rapport Claris.

Cette proposition de loi répond également, vous le savez, à la revendication ancienne des acteurs locaux, qui souhaitent disposer d’une plus grande liberté d’organisation interne, s’agissant par exemple des établissements de santé.

La crise a montré, et nous démontre encore, que les collectifs de soins savent s’adapter, s’organiser et surmonter des situations extrêmement sensibles, sans attendre pour cela un accord, une validation ou un feu vert venu d’en haut.

Si, dans un hôpital, les communautés sont d’accord pour adapter l’organisation médicale et pour avoir une gouvernance un peu différente de l’établissement d’à côté, comment justifier qu’on les en empêche ? L’enjeu est la confiance et le Gouvernement nourrit une grande confiance à l’égard des acteurs de terrain.

Nous devons continuer de progresser en matière de démocratie hospitalière. Ce texte propose justement de faire siéger au directoire des établissements publics hospitaliers un représentant des personnels non médicaux, un représentant des étudiants en santé et un représentant des usagers dont nous avons à apprendre. C’est une liberté donnée aux acteurs et nous y tenons, car c’est encore un gage de confiance.

Par ailleurs, le Gouvernement s’est engagé fortement dans la lutte contre le mercenariat de l’intérim médical, qui désorganise l’offre de soins dans nos territoires et met à mal les finances de nos hôpitaux. Vous aviez eu un débat intéressant, en première lecture, qui a démontré les limites des dispositions actuelles et la nécessité d’aller plus loin dans le contrôle de l’intérim pour mettre fin aux dérives.

Le texte ainsi rédigé permet une bonne fois pour toutes de rendre effectif le plafond réglementaire de l’intérim médical en obligeant le comptable public à rejeter tout paiement au-delà de ce plafond.

Cette proposition de loi renforce également un certain nombre de mouvements nés cet été avec le Ségur de la santé. L’un de ces mouvements est l’extension du champ de compétences de certaines professions. Je pense en particulier aux sages-femmes, aux masseurs-kinésithérapeutes, aux orthophonistes et aux ergothérapeutes.

Ouvrir le champ des actes ouverts à ces professions, c’est faire le choix de la confiance et de l’efficacité. Nous faisons le pari que notre système de santé ne sera en mesure de relever les défis auxquels il fait face qu’en rompant avec les querelles de chapelles et les prés carrés dans lesquels certains souhaiteraient nous enfermer.

De la même manière, nous avons élargi l’étendue du rapport sur les protocoles de coopération et pratiques avancées à la question spécifique de l’accès à des pratiques avancées aux infirmiers spécialisés, notamment aux infirmiers anesthésistes, afin de reconnaître leurs compétences.

J’ai tenu à revenir sur les principaux axes de cette proposition de loi, car ils constituent autant d’évolutions attendues par les acteurs et pour notre système de santé.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureuse de voir ce texte, qui traduit les recommandations du Ségur de la santé, revenir dans cet hémicycle. J’ai hâte que nos débats deviennent des réalités concrètes sur le terrain. Je tiens à saluer le travail de toutes celles et tous ceux qui ont enrichi ce texte et contribueront à lui donner la force d’une promesse tenue.