Intervention de Nicole Duranton

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, « les plus grands artistes sont ceux qui possèdent le don de simplification à l’usage des autres », a écrit Claude Lelouch. C’est également vrai des décisions en matière de politiques publiques.

La confiance mutuelle des acteurs de la santé est le préalable nécessaire à toute simplification dans ce domaine. La simplification, elle, est devenue un enjeu majeur pour permettre à chaque soignant d’effectuer sa mission au mieux et à chaque patient d’être soigné et remboursé efficacement.

Pendant cette crise sanitaire, cette simplification a prouvé sa nécessité absolue : d’une part, pour désengorger les urgences ; d’autre part, pour permettre la continuité des soins habituels. À ce titre, l’élargissement de la télémédecine remboursée pour tous, quel que soit le département du médecin, a permis d’assurer l’accès aux soins, notamment dans les zones sous-dotées, comme mon département de l’Eure. J’ai d’ailleurs écrit il y a quelques jours à M. le ministre des solidarités et de la santé pour lui demander la pérennisation de cette simplification au-delà de la crise sanitaire.

La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui constitue la traduction législative des mesures issues des conclusions du Ségur de la santé, pour la partie non budgétaire.

Le texte a été enrichi lors de sa première lecture au Sénat, et je souhaite souligner le travail du rapporteur, Alain Milon, et de la commission des affaires sociales. Certaines des mesures introduites par le Sénat ont été conservées par l’Assemblée nationale. Je pense à l’ouverture du droit de vaccination aux pharmaciens et biologistes ou encore aux dépassements d’honoraires des professionnels libéraux en Espic.

En outre, deux articles provenant d’amendements défendus par le groupe RDPI ont été adoptés dans les mêmes termes par les deux chambres, et nous nous en félicitons : l’article 7 bis B, visant à assurer l’interopérabilité du système d’information au sein des groupements hospitaliers de territoire ; et l’article 14 bis A, permettant la mise en place d’un référent handicap au sein de chaque établissement de santé.

L’Assemblée nationale a rétabli les dispositions supprimées par le Sénat, notamment certaines mesures soutenues par notre groupe en première lecture, qu’il s’agisse du rapport sur la création d’une profession intermédiaire, de la lutte contre les dérives de l’intérim médical ou encore du projet managérial.

Face à ces modifications, une motion tendant à opposer la question préalable a été déposée. Or il serait regrettable d’arrêter ici les échanges : ce texte contient des mesures essentielles, demandées par les soignants depuis des années. D’autres méritent sans doute encore un travail d’amélioration, mais elles ne justifient pas un tel rejet en bloc.

Les demandes des professionnels de santé ont été entendues, avec notamment 754 millions d’euros supplémentaires engagés en faveur des urgences pour la période 2019-2022. Le rapport Claris et le Ségur de la santé ont permis de préciser ces demandes.

Cette proposition de loi représente ainsi plusieurs avancées concrètes : l’élargissement des protocoles locaux de coopération ; l’évolution du rôle des sages-femmes, qui pourront notamment prescrire des arrêts maladie et les prolonger ; l’élargissement du droit de prescription pour elles et les masseurs-kinésithérapeutes ; la réinstallation de la fonction de chef de service ; la lutte contre les dérives de l’intérim médical ; ou encore la prise en compte des étudiants en santé dans l’élaboration du projet social.

Pour défendre toutes ces avancées, et parce que nous croyons profondément en la valeur des débats dans cet hémicycle, nous sommes favorables à ce texte : le groupe RDPI votera donc contre la motion tendant à opposer la question préalable.