Intervention de Catherine Deroche

En application de l’article 44, alinéa 3, de notre règlement, la commission des affaires sociales a déposé sur ce texte une motion tendant à lui opposer la question préalable, afin de manifester l’opposition du Sénat à l’ensemble de ses dispositions. Bien entendu, il ne s’agit pas pour la Haute Assemblée de rejeter le détail de toutes les mesures contenues dans la proposition de loi – certaines d’entre elles sont d’ailleurs le fruit de réflexions que nous avons conduites –, mais de prendre acte de l’incompatibilité des positions de nos deux assemblées et, ainsi, de l’inutilité de poursuivre plus avant nos débats.

La discussion générale a montré en termes éloquents que les espoirs initialement soulevés par ce texte, gros de la belle unanimité sortie des accords du Ségur, ont été cruellement déçus par la modestie de ses dispositions.

Je considère pour ma part que la nette aggravation de la situation sanitaire, dont nous venons de débattre devant le Gouvernement, oblige désormais à adapter nos discussions à la gravité des enjeux. C’est pourquoi je vous demande, mes chers collègues, d’adopter cette question préalable, dont les considérants figurent dans le document qui vous a été remis.