Intervention de Brigitte Bourguignon

Je regrette évidemment le dépôt de cette motion tendant à opposer la question préalable, dont l’adoption nous empêcherait de poursuivre nos riches débats, qui – les orateurs l’ont rappelé – ont permis d’améliorer le texte sur certains aspects en première lecture. Je pense notamment aux ouvertures de compétences à certains professionnels.

Par souci de concision, je ne fournirai que quelques éléments complémentaires.

S’agissant de la territorialisation de l’offre de soins hospitaliers, nous maintenons que nous souhaitons faire confiance aux professionnels et leur laisser le temps de mettre en place dans les territoires les organisations que nous avons déjà votées. Nous pensons également aux hôpitaux de proximité, qui représentent une réelle avancée pour la structuration des soins hospitaliers : ils répondent à la demande des acteurs de terrain, que vous-mêmes relayez régulièrement.

S’agissant de la lutte contre l’intérim médical, menée à travers l’article 10, je tiens à rappeler une nouvelle fois la position du Gouvernement : les dérives de l’intérim médical sont aujourd’hui un fléau, et vous le savez. Aussi, nous vous proposons avec ce texte de contrôler cet intérim a priori, par le contrôle d’un comptable public sur le montant de la rémunération engagée par l’ordonnateur.

Nous ne pouvons laisser peser cette responsabilité sur le seul directeur d’établissement, comme c’est le cas aujourd’hui : dans certaines situations, celui-ci n’a d’autre choix que de répondre à la demande du professionnel pour maintenir une activité. Il pourra désormais rappeler que le plafond réglementaire s’applique avec un contrôle a priori par le comptable public et qu’il n’y a aucune dérogation possible. C’est un dispositif puissant, qui répond à un engagement fort.

Enfin, s’agissant des compétences professionnelles, les deux chambres ont permis des avancées concrètes pour plusieurs professions. Je pense en particulier aux sages-femmes, citées par Mme Doineau, qu’il s’agisse de la prescription d’arrêts de travail sans limitation de durée, de l’actualisation de la liste des médicaments dont la prescription leur est ouverte, de l’adressage par la sage-femme à un médecin spécialiste ou encore de la déclaration d’une sage-femme référente. Je pense également aux masseurs-kinésithérapeutes et aux orthophonistes : le renouvellement de l’accès à ces professionnels dans l’année qui suit la prescription est rendu possible.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous le voyez, cette proposition de loi comporte de nombreuses avancées pour les professionnels et pour le système de santé. Ces dernières sont particulièrement attendues. C’est pourquoi je suis défavorable à cette question préalable.