Intervention de René-Paul Savary

Certains points soulevés par notre collègue Laurence Cohen m’ont paru pertinents. Son groupe avait effectivement proposé de voter d’emblée une question préalable. Pour notre part, au sein de la commission, nous avions fait le choix d’une stratégie : la discussion. En voyant comment notre travail a été traité, nous sommes en droit de nous interroger et d’avoir des regrets.

Nous avons été considérablement déçus, et nous n’avons pas été les seuls. Ce texte porte un titre extraordinaire – confiance et simplification –, qui nous a fait rêver, au point que nous avons peut-être été piégés. On est forcément tenté de voir de près ce qui se trouve derrière un tel intitulé. Mais, je le répète, nous avons été vite déçus.

J’ai participé à un certain nombre d’auditions. J’ai vu aussitôt que les partenaires doutaient de cette proposition de loi. Toutes les organisations que nous avons reçues se sont aperçues que la confiance n’était pas tout à fait au rendez-vous ; quant à la simplification, on a eu du mal à la trouver. Nous avons fait des propositions qui auraient pu la favoriser, mais le Gouvernement ne les a pas retenues. C’est donc sans état d’âme que nous voterons cette question préalable.