Intervention de Esther Benbassa

Cet amendement de repli tend à supprimer l’un des engagements prévu par le contrat d’engagement républicain : « s’abstenir de toute action de nature à constituer une menace pour l’ordre public ».

S’il est légitime d’attendre des associations qu’elles s’abstiennent de commettre des infractions pénales, leur demander de s’engager de manière explicite sur des principes qui, rappelons-le, découlent de prérogatives de puissance publique, du maintien de l’ordre public en l’espèce, est tout de même déconcertant. Je pose donc la question suivante à la Haute Assemblée : la puissance publique française s’est-elle affaiblie au point d’être contrainte de solliciter le concours de nos associations pour mener à bien sa mission première ? Je me permets humblement d’en douter.

En outre, l’appréciation de la notion d’ordre public et les restrictions qui en découlent ne peuvent se faire que sous le strict contrôle du juge et du Conseil d’État.

Les associations lanceuses d’alerte, les associations militantes de défense de l’environnement et de la condition animale, ainsi que les associations d’aide aux migrants seront mises en péril par l’établissement d’un tel contrat, dont les appréciations subjectives de menace à l’ordre public pourraient leur être opposées. Les associations sont des tiers essentiels à la vitalité de notre démocratie. Nous devons préserver leur liberté d’action et leur capacité de plaidoyer.