Intervention de Philippe Bas

Il contribue à me faire penser que l’ensemble de ce texte est un tigre de papier. Tout le monde signera le contrat d’engagement républicain.

Je tiens à préciser, compte tenu du fait que nos débats servent à l’interprétation des textes – c’est ce qu’on appelle les travaux préparatoires –, que toutes les associations de France, qu’elles signent ce contrat ou qu’elles ne le signent pas, parce qu’elles n’ont pas besoin de subventions, soit l’écrasante majorité des associations de ce pays, doivent respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République, au sens de l’article 2 de la Constitution. Toutes les associations de France doivent s’abstenir de remettre en cause le caractère laïque de la République. Toutes les associations de France doivent s’abstenir de toute action de nature à constituer une menace pour l’ordre public.

Si seules celles qui signent le contrat d’engagement étaient assujetties à ces obligations, qui s’imposent à tout citoyen français à vrai dire, alors la République serait sens dessus dessous. Ce serait très grave ! Je ne voudrais pas que notre texte puisse avoir une implication si dangereuse.

Alors, oui, laissons passer cet article 6. Donnons sa chance au Gouvernement. Il va arrêter la déferlante de l’islamisme radical grâce aux employés de bureau des préfectures qui vérifieront le contrat d’engagement. Les Français peuvent être rassurés, moi pas !