Intervention de Sébastien Meurant

Considérant que la sécurité intérieure est l’affaire de tous, il s’agit de permettre au Parlement de faire appliquer concrètement l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure concernant la suspension ou la dissolution de certains groupements et associations.

Je n’aurais pas pris la parole si je n’avais pas un exemple précis en tête. J’ai en effet saisi depuis plusieurs mois maintenant les services du ministre de l’intérieur d’une demande de dissolution d’une association ouvertement raciste, pourtant dûment enregistrée par les services de l’État dans mon département. Celle-ci délivre des cartes d’identité de sang noir… Ses statuts précisent, à l’article 14, que « toute personne noire doit inscrire ses enfants au sein de l’école noire », à l’article 15, que « toute personne noire doit être cliente uniquement au sein de la banque noire », ou encore que « tout employeur noir a pour obligation d’employer des salariés noirs »…

Il semblerait que les associations puissent déclarer ce qu’elles veulent… Et lorsqu’un parlementaire saisit l’État, plusieurs mois après, il est obligé d’intervenir simplement pour faire appliquer la loi ! Cet amendement vise donc à permettre au Parlement de se saisir d’exemples sur les territoires et d’informer le plus grand nombre sur la célérité de l’action de l’État.

Ces exemples récents posent problème dans le cadre du rappel des principes de la République.