Intervention de Esther Benbassa

Lors de l’examen du texte en commission des lois, celle-ci a supprimé la mention d’identité de genre parmi les motifs permettant de dissoudre une association. Les auteurs de cet amendement ne comprennent pas les motivations de la commission, alors que le sexe et l’orientation sexuelle figurent parmi les motifs permettant de dissoudre une association.

Nous ne ferons pas de procès d’intention, mais cette suppression nous interpelle. La société évolue, et nous nous devons d’accepter de faire évoluer les normes.

Les questions de genre existent, et nous ne pouvons pas ostraciser plus encore certaines Françaises et certains Français au motif que les plus réfractaires d’entre nous voudraient éviter le débat sur ce sujet.

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise donc à rétablir l’alinéa 9 de l’article 8 dans sa rédaction initiale. Nous estimons en effet que la prise en compte de l’identité de genre est aussi importante que celle des autres motifs précités.