Intervention de Philippe Bas

Notre débat est également juridique, ce qui est tout naturel, puisque nous faisons la loi. À cet égard, je voudrais dire que la discussion sur le point de savoir si l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure est applicable ou non pour sanctionner les dérives de l’UNEF ne me paraît pas tout à fait décisive. En effet, compte tenu de la position de fond que vous avez exprimée – je ne doute pas qu’elle exprime également celle de l’ensemble du Gouvernement –, si cet article était suffisant, j’imagine que vous auriez engagé la dissolution de l’UNEF.

Cet article n’est donc pas suffisant. Comme il ne l’est pas, il faut voter l’amendement de nos collègues, qui, lui, est très clair. Je ne crois pas qu’on puisse dire de cet amendement qu’il est vague et général, puisqu’il s’agit de viser des réunions qui interdiraient à une personne ou un groupe de personnes d’y participer « à raison de leur couleur, leur origine ou leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». C’est clair, net et précis ! Il me semble que cette écriture juridique est juste.

En tout état de cause, nous avons encore du temps pour débattre de cette disposition avec les députés au sein de la commission mixte paritaire, si nous devions l’adopter ce soir.