Intervention de François-Noël Buffet

C’est pourquoi nous proposons aux auteurs de l’amendement de créer deux alinéas.

Le premier serait ainsi rédigé : « Ou qui organisent des réunions, syndicales ou politiques, contraires aux principes de la République ». Le second : « Ou qui interdisent à une personne ou un groupe de personnes à raison de leur couleur, leur origine ou leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée de participer à une réunion ».

Il nous semble que les choses seraient ainsi plus claires.