Intervention de Esther Benbassa

Dans la logique du précédent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, celui-ci vise à supprimer spécifiquement la disposition contenue à l’alinéa 15 de cet article.

Les risques qui pèsent sur la responsabilité des dirigeants bénévoles et qui conduisent à décourager la prise de fonction ont été pointés dans le cadre d’une proposition de loi relative à l’engagement associatif, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.

La disposition de l’alinéa 15, couplée à celle de l’alinéa 20, fait peser ce même risque sur la prise de responsabilité bénévole, en ce que les dirigeants bénévoles deviennent responsables des agissements des membres de l’association, à condition qu’ils en aient été « informés ». Comment pourraient-ils prouver qu’ils n’avaient pas connaissance des agissements visés ?

En outre, cette notion d’information, très floue, inflige une double peine pour le dirigeant bénévole, qui se trouve également dans une posture de dénonciation potentielle envers l’un des membres de son association.

Le présent amendement vise à supprimer le nouveau risque juridique pour le dirigeant bénévole créé par cette disposition.