Intervention de Patrick Kanner

Je crois que nous arrivons, non pas à un compromis, mais à un très bon accord potentiel, sur l’ensemble des travées de la Haute Assemblée, avec cette décision prise par l’auteur de l’amendement de supprimer le premier alinéa, lequel nous posait vraiment problème. En effet, nous estimons que les textes en vigueur, notamment la Constitution, permettent de régler la préoccupation initiale de l’auteur de l’amendement, d’autant que la question de la contrariété avec les principes républicains est traitée par ailleurs.

Nous sommes favorables à la rédaction du second alinéa à laquelle nous avons abouti, grâce, et je le dis avec beaucoup de plaisir, à l’aide efficace du président de la commission des lois, M. François-Noël Buffet.

En revanche, naturellement, ne comptez pas sur notre soutien à l’exposé des motifs, qui ne nous convient pas, vous l’aurez compris. Cependant, nous votons non pas un exposé motifs, mais un amendement. En tous cas, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain le votera.