Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 1er avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

C’est un sujet que nous avons un peu regardé. Je veux vous dire que le rapport existe dans le cadre d’un jaune budgétaire sur l’effort financier de l’État en faveur des associations. Il détaille très précisément le montant des dégrèvements, des déductions d’impôt pour les dons, notamment ceux faits par les entreprises à des œuvres ou des organismes d’intérêt général. Bref, il y en a deux pages et demie très détaillées, donc je ne vais pas passer la soirée là-dessus. Pour résumer, le montant des avantages fiscaux multiples, comme l’exonération au bénéfice du donataire des dons ouvrant droit pour le donateur à une réduction d’impôt sur la fortune immobilière, et j’en passe, c’est 3, 7 milliards d’euros pour 2019, 2, 7 milliards d’euros et des poussières pour 2020, et 2, 713 milliards d’euros pour 2021. Le document existe bel et bien. C’est la raison pour laquelle je ne voterai pas l’amendement, mais je communiquerai le rapport à mes collègues.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion