Intervention de Sébastien Meurant

J’ai déposé cet amendement à la suite de l’avis du Haut Conseil à la vie associative, qui est opposé à cet article, sauf éclairage que Mme la rapporteure pourrait m’apporter. Il considère en effet que ces dispositions sont superflues et vont pénaliser, une fois de plus, les plus petites associations.