Intervention de Sébastien Meurant

Réunion du 1er avril 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 11

Photo de Sébastien MeurantSébastien Meurant :

Afin de garantir le respect des principes de la République, les associations de financement électorales ou mandataires financiers doivent répondre aux mêmes conditions que les autres associations délivrant des reçus fiscaux. Cela permettrait un axe de contrôle de toute volonté de politique électoraliste séparatiste.

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