Intervention de Nathalie Goulet

En dépit de l’heure tardive, je voudrais prendre une minute pour présenter cet amendement, quoique je n’aie pas le moindre doute quant au fait qu’il sera retoqué…

On fait face à un problème extrêmement important : on n’effectue jamais de contrôle a priori des documents émis par les associations cultuelles pour faire bénéficier leurs donateurs de déductions d’impôt.

Je voudrais citer à ce propos un cas que j’évoque régulièrement, tellement il est emblématique. Une association cultuelle de Seine-Saint-Denis y a organisé un dîner caritatif, indiquant dans un document que les dons faits pour ce dîner seront évidemment déductibles d’impôt. Seulement, ces dons ont en réalité pour destination une école coranique de Mauritanie ! Des dons déductibles d’impôt vont donc aller à une école coranique de Mauritanie, sans qu’il y ait aucun contrôle a priori ni que le préfet puisse empêcher cette association de publier ce type de documents.

Le présent amendement vise donc à permettre au représentant de l’État dans le département de mener une action contre ce type de documents. Certes, il y a beaucoup d’associations cultuelles et c’est compliqué, mais il s’agit là d’une opération absolument pratique : des associations cultuelles émettent des documents alléchants, promettant une déduction d’impôt, pour des objets absolument contraires à l’ordre public français.

Le ministère de l’économie et des finances nous a expliqué qu’il n’avait pas les moyens de suivre de tels dossiers et qu’il revenait au ministère de l’intérieur, chargé des cultes, de faire diligence ; c’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement. Dans tous les cas, madame la ministre, un problème pratique se pose.