Intervention de François Fortassin

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Elle concerne les droits du Parlement, la Haute Assemblée et les collectivités territoriales, dont nous assurons par ailleurs, en qualité de sénateurs, la représentation, conformément à l’article 24 de la Constitution.

Dans le temps qui m’est imparti, je n’aborderai pas le fond, mais seulement la méthode du projet gouvernemental. Une réforme des collectivités peut-elle se faire contre le Sénat ?