Intervention de François Fortassin

… ce qui a suscité inquiétudes et déceptions.

Saisi d’un texte extravagant et surréaliste, le Sénat a toutefois essayé de l’améliorer par un travail en profondeur, guidé par un grand principe : sauvegarder l’autonomie de chaque strate de collectivités locales.

Le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale est très éloigné de la version votée au Sénat. Les plus dociles des sénateurs sont dépités, résignés