Intervention de Françoise Férat

Je félicite l'auteur de ce texte et les trois rapporteurs. Lors de la discussion de la loi « LCAP » de 2016, nous avions déjà eu ces débats, et nous avions discuté aussi des aspects patrimoniaux, chacun se souvient combien la question était épineuse. En réalité, nous devons y revenir régulièrement, et je ne doute pas que nous devions y revenir encore.