Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 8 avril 2021 à 15h10
Respect des principes de la république — Article 27

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Il s’agit d’un amendement de cohérence.

Nous voulons introduire dans le texte l’obligation, pour une association visée par le présent article, de préciser dans son objet qu’elle a « vocation à accomplir des actes en relation avec l’exercice public d’un culte ».

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