Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’occasion de l’examen de cet article 1er, je souhaite vous faire part de l’état d’esprit dans lequel je me trouve au moment d’entrer dans ce débat.
D’aucuns ont soutenu que parce que ce texte serait le résultat partiel d’une négociation entre les partenaires sociaux, son contenu s’imposerait à nous. Je veux vous expliquer brièvement pourquoi, selon moi, cet argument n’est pas valable.
Tout d’abord, ainsi que cela a été indiqué à de nombreuses reprises, la négociation a eu lieu sous la contrainte. Elle a été non pas voulue par la partie ouvrière, mais subie parce qu’elle a été imposée par le Gouvernement. L’essentiel des axes a été tracé par une note gouvernementale et les principales conclusions ont été annoncées par le Président de la République lui-même à l’occasion de l’université d’été du MEDEF.
Cette négociation s’est donc déroulée suivant la règle que je vais résumer par un aphorisme : « donne-moi ta montre, je te donnerai l’heure ». Tel fut le donnant-donnant !