Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 8 avril 2021 à 15h10
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 27, amendement 386

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

L’amendement n° 386 rectifié bis est issu d’un rapport sénatorial qui a tout de même six ans !

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