Intervention de Esther Benbassa

Cet amendement vise à supprimer la nouvelle sanction de non-respect des obligations administratives et comptables imposées aux associations cultuelles dans cet article 33.

Ce dernier prévoit ainsi une astreinte pour les dirigeants de ces associations qui ne souhaitent pas produire leurs comptes annuels. Ces nouvelles contraintes nuisent gravement à la vitalité des petites et moyennes associations cultuelles.

Enfin, il est curieux de penser que cette mesure sera utile pour lutter contre l’islam radical, objectif apparent de ce projet de loi.

Dans la pratique, ce dispositif requiert une obligation de certification des comptes de la part des associations cultuelles. Or une telle opération est très lourde pour les petites associations. Les organisations confessionnelles parfaitement respectueuses des valeurs de la République seront ainsi soumises à de multiples complications bureaucratiques.

Ce dispositif constitue une nouvelle ingérence de l’État dans le libre exercice des cultes, raison pour laquelle le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires en demande la suppression.