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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
Guy Fischer, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l’électricité.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 12, aux explications de vote sur les amendements identiques n° 210 et 227.
