Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 12
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Je ne reviens pas sur le compromis trouvé ce matin, monsieur Sergent. Les taux retenus sont bien 2 % et 1, 5 %.
