Intervention de Nathalie Goulet

J’ai évoqué ce sujet plusieurs fois au cours de la discussion générale et depuis le début de l’examen des amendements.

La mesure que je propose étant de nature réglementaire, mon amendement tend à prévoir la remise d’un rapport, même si une telle demande est généralement vouée à l’échec.

Il s’agit, monsieur le ministre, d’établir un guide de bonne conduite pour les ambassades étrangères en France. En effet, les rapporteures de ce texte n’ont pas travaillé sur les montants reçus des ambassades ou des entités étrangères.

À l’occasion du rapport d’information que M. Reichardt et moi-même avions rédigé en 2016, sous la présidence de Corinne Féret, nous avions demandé à chaque ambassade de nous communiquer les montants alloués aux associations, aux personnes privées ou publiques, ainsi que les montants des salaires des imams.

Les ambassades nous avaient répondu, et je vous ai fait part précédemment de la réponse de l’ambassade d’Arabie saoudite. Pour mieux connaître les financements étrangers, notamment venant des pays à forte capacité contributive – mais l’Algérie, le Maroc et la Turquie versent également certaines sommes –, il semble souhaitable d’établir un guide de bonne conduite des ambassades, de façon à ce qu’elles respectent, de gré à gré, des comportements vertueux et qu’elles puissent porter à la connaissance des pouvoirs publics ou des collectivités locales les montants qu’elles distribuent.

Je ne demande bien évidemment pas de rapport, je souhaitais juste évoquer très officiellement ce guide de bonne conduite pour les financements étrangers.