Intervention de Esther Benbassa

Le présent amendement vise à supprimer une disposition que le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires estime discriminatoire et injustifiée.

En effet, l’article 36 ter prévoit d’interdire tout don versé en espèces au bénéfice d’une association cultuelle et dont le montant dépasse 150 euros. Ce dispositif est absurde : comment appliquer cette limitation quand un don est accueilli anonymement au cours d’une collecte ? Il aurait mieux valu aligner les obligations imposées aux associations cultuelles sur le droit commun associatif.

À titre d’illustration, le paiement en espèces de certaines créances d’un particulier à un professionnel est autorisé jusqu’à 1 000 euros, selon les dispositions du code monétaire et financier.

Les auteurs de cet amendement comprennent les craintes que ces dons en espèces peuvent susciter, notamment en matière de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. Cependant, ils estiment que cette disposition sera totalement inefficace dans cette lutte et qu’il est encore une fois inutile de créer de nouvelles contraintes à l’endroit des associations cultuelles.

Par conséquent, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande la suppression de cette disposition.

Madame la présidente, pourriez-vous aller moins vite ? Nous n’arrivons plus à suivre !