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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 12
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Le Gouvernement n’est pas favorable à cette solution, qui soulève des difficultés juridiques, malgré une apparente simplicité, et souhaite, monsieur le sénateur, que vous retiriez votre amendement.
