Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article additionnel après l'article 12

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Contrairement à mon comportement habituel qui consiste à refuser, par principe, la production d’un rapport, j’ai demandé l’avis du Gouvernement en commission. En effet, il ne s’agit pas là d’un rapport d’obstruction – cela arrive parfois – ou qui viserait à retarder la mise en place de la loi que nous souhaitons voir adoptée.

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