Intervention de Jean-Paul Emorine

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article additionnel après l'article 12

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie :

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, M. le rapporteur, à plusieurs reprises tout au long du projet de loi, s’est opposé à la production d’un rapport. C’est un principe que nous défendons à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Toutefois, nous ne sommes pas définitivement hostiles aux rapports que vous trouvez, mes chers collègues, sur vos bureaux toutes les semaines. Je vous fais confiance pour les lire entièrement, même si je ne le fais pas moi-même. La commission se prononce unanimement, toutes sensibilités politiques confondues, sur le principe constitutionnel qui permet aux commissions compétentes au fond d’organiser des auditions.

Je vous propose donc, comme notre rapporteur l’a dit à plusieurs reprises, d’associer à nos travaux le groupe d’études de l’énergie et d’auditionner des syndicats…

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