Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 13, amendement 33
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 33 rectifié est présenté par MM. Bernard-Reymond, Alduy, Beaumont et Bizet, Mme Bruguière et MM. Carle, B. Fournier, Jarlier, Laménie, Lecerf, Lefèvre, Milon, Pierre et Trillard.
L'amendement n° 133 est présenté par MM. Todeschini et Pastor, Mme Printz et M. Masseret.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...° Au dernier alinéa du même article, après les mots : « La condition de transfert de l'ensemble des contrats de fourniture d'électricité ou de gaz des clients », sont insérés les mots : « situés hors de leur zone de desserte historique ».
La parole est à M. Pierre Bernard-Reymond, pour présenter l’amendement n° 33 rectifié.
