Intervention de Guy Fischer

Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 13, amendement 133

L’amendement n° 133 n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 33 rectifié ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact