Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Le 11 mars dernier, le Sénat examinait la proposition de loi de notre collègue Marie-Pierre de La Gontrie et du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain visant à établir le droit à mourir dans la dignité. Au terme d’un débat de très haute tenue, la proposition de loi a été rejetée de 19 voix au Sénat ; nous en avons pris acte avec regret.
Ce 8 avril, l’Assemblée nationale doit examiner, sur l’initiative du député Olivier Falorni, une proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie. Quelques députés ont déposé 2 300 amendements. Cette obstruction délibérée empêchera vraisemblablement l’Assemblée nationale de se prononcer demain.
Et le Gouvernement dans tout cela ? C’est cette question que de nombreux Français se posent et nous posent.
Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, vous le savez, cela fait quarante ans que des Françaises et des Français attendent cette loi. Ils sont de plus en plus nombreux, des millions aujourd’hui ! Ils espèrent cette loi ; ils la veulent.
Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : avez-vous prévu de soumettre au Parlement avant la fin du quinquennat un projet de loi sur la fin de vie ?